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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. La première réunion du Conseil d’administration se tient au siège de l’Ordre dans les 30 jours qui suivent l’assemblée générale annuelle.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 2.02; D. 938-89, a. 1; D. 821-91, a. 1.
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